Lettre ouverte à la Cour d'Appel et au TGI de LYON PDF Imprimer Envoyer
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Mercredi, 16 Mai 2018

LETTRE OUVERTE

A : Premier Président Cour d'appel de Lyon 1 rue du Palais de Justice 69321 LYON CEDEX 05

et :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 LYON CEDEX 03

AFFAIRE :

COUR D’APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE – B RG N° 16/08090 AUDIENCE DU 12 JUIN 2018 – 13H30

J’ai été condamné fin 2016 en première instance à restituer des biens que mon oncle m’avait donnés en 2006, au motif que celui-ci était alors atteint d’un Alzheimer. Les conclusions des premiers juges et un certain nombre de faits intervenus entre 2007 et aujourd’hui me laissent à penser que nous sommes face à un cas d’école.

TOUT SE PASSE COMME S'IL FALLAIT ANNULER LES DONATIONS, QUELLES QUE SOIENT LES VOIES POUR Y PARVENIR :

? comment peut-on valider les conclusions d’une expertise neurologique postérieure d’un an aux donations, alors que l’expert était professeur en médecine du travail (ce choix à Lyon où il devait y avoir une petite dizaine d’experts neurologues est quand même étrange), qu’il n’a pas produit de rapport de sapiteur, qu’il a évacué sciemment une étape incontournable des protocoles élaborés par les fondations dédiées à cette maladie (pas de scanner), qu’il présente comme mauvais des résultats très satisfaisants à des tests, qu’il dit que mon oncle ne se souvenait plus du nom de jeune fille de sa femme alors qu’un an avant, dans un testament olographe, ce dernier attirait l’attention sur une bizarrerie homonymique,… ?

? comment le certificat du médecin référent depuis des années, contemporain des donations contestées et qui engage pénalement le médecin, peut-il être balayé d’un « ponctuel » ?

? comment peut-on ignorer la dizaine de ventes signées par mon oncle en 2005/2006 devant neuf notaires différents avec, à chaque fois, Maître Dirand, notaire historique de mon oncle ?

? comment peut-on dégager la responsabilité d’un notaire au motif … qu’il n’est pas médecin ?

? …

La décision de ne pas suspendre l’annulation des donations dans l’attente des conclusions de l’appel renforce la suspicion.

TOUT S'EST PASSE COMME S'IL FALLAIT REECRIRE L'HISTOIRE, EN RECOURANT AU BESOIN A L'HUMILIATION VOIRE A L'INTIMIDATION, ET CACHER A TOUT PRIX DES ELEMENTS EXTREMEMENT GENANTS POUR LA PARTIE ADVERSE :

? au tout début de cette affaire j’ai été interrogé au SRPJ de Lyon. La garde à vue s’imposait-elle ? Le passage en cellule, sans ceinture ni alliance ni chaussures, pendant que la police faisait son debriefing était-il nécessaire ? La fouille au corps comme si on me soupçonnait d’être une mule, nu, devant m’accroupir et tousser, était-elle indispensable ? Les injures subies lors de son interrogatoire par la dame de compagnie de mon oncle et l’obligation de laisser la porte des toilettes ouverte lorsqu’elle devait s’y rendre, étaient-elles incontournables ?

? en 2014 j’ai porté plainte pour abus de faiblesse contre Monsieur Pierre Richard, préfet honoraire et ancien directeur adjoint du SRPJ de Lyon, Maître Dirand, mon cousin et une cousine de mon oncle. La plainte a été classée sans suites en 2015. Mon avocate a aussitôt demandé la copie des diligences faites par le Parquet : elle a fini par recevoir … ma déposition. Depuis, nous avons réclamé à de nombreuses reprises ce dossier. Début avril 2018 (trois ans après le classement), on nous a transmis une copie de ma plainte de 2014 avec toutes ses annexes, la première page de ma déposition, et la première page de la déposition de la cousine, qui concerne les « présentations » ! Dire qu’on se moque de moi est un euphémisme ! La communication des diligences ne serait-elle plus une obligation ? Qu’a-t-on à cacher ? Et comment peut-on fixer la date de l’audience de l’appel alors que ces éléments ne m’ont toujours pas été communiqués ?

? en octobre 2013 sont apparus, à l’occasion d’un référé, un testament authentique établi en septembre 2007 par Maître Dirand et co-signé par un deuxième notaire totalement nouveau dans le paysage (cette double signature lui confère, aux dires de la partie adverse, « un caractère authentique renforcé »), ainsi qu’un codicille datant de fin 2008. Comment se fait-il que ce testament n’ait pas été trouvé lorsque l’étude de Maître Dirand a été perquisitionnée en 2008 ?

Sans le référé de 2013 ces testament et codicille n’auraient évidemment jamais été produits. Cela aurait été bien dommage, pour au moins deux raisons :

? il est mentionné dans le testament au « caractère authentique renforcé » que mon oncle était sain d’esprit (donc un an après les donations), ? Monsieur Pierre Richard y est mandaté pour récupérer les biens donnés par mon oncle. Convenons que ce n’est pas une clause très habituelle !

Elle jette un éclairage très intéressant sur le déroulement de cette affaire.

Force est de constater que l’activisme de Monsieur Pierre Richard a été constant, lors de l’instruction (interrogatoires au SRPJ, présence lors de l’expertise du Professeur Bergeret), au travers de ses dépositions évidemment à charge, lorsque mon oncle était reçu par des médecins qui ont repris les conclusions de l’expertise, lors des audiences de mon frère au pénal, lors du référé,…

Ne pouvant pas annuler les dotations de 2006 et préserver le testament de 2007, les premiers juges ont choisi la voie consistant à annuler celui-ci nonobstant son caractère authentique renforcé.

TOUT S'EST PASSE … TRES MAL POUR MON ONCLE

La fin de vie de mon oncle a été désolante.

Une fois que ses affaires ont été « remises en ordre » à la hussarde, il a fait l’objet d’une procédure de protection (étayée en particulier par l’expertise) qui a abouti à une curatelle renforcée. Il a alors été placé dans une maison de retraite (ses revenus auraient permis très facilement de le laisser chez lui au milieu des nombreux souvenirs associés à son épouse), à Caluire (son fils adoptif habite Paris), coupé de ses amis de plus de cinquante ans,… Ce fut une double mise à l’isolement, affective et géographique.

Quel contraste avec la période précédente à propos de laquelle mon oncle disait dans une lettre adressée à son fils adoptif fin 2006 qu’il allait très bien, n’étant plus stressé ! Il faut dire que Monsieur Pierre Richard avait l’habitude de venir chez lui armé, posant son révolver sur la table et que, muni d’une procuration générale, il était devenu calife à la place du calife… Tandis que mon cousin était essentiellement préoccupé par les affaires de son père adoptif.

Mon oncle n’a pas été inhumé à côté de son épouse alors que tous deux avaient pris le soin de fairer refaire le caveau familial dans la perspective de leurs décès. Fin 2006 mon oncle rappelait pourtant à son fils adoptif combien il avait été heureux avec son épouse. Cette claque posthume à la mère de mon cousin et à son père adoptif est pitoyable. Comment ne pas y voir une vengeance posthume suite à la rébellion de mon oncle et, indirectement, une confirmation que c’est lui qui avait décidé de faire les donations ?

Tout ceci est ahurissant. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé, après une très longue réflexion, de recourir à cette lettre ouverte que j’ai adressée aux grands médias nationaux.

Je demande :

? que les diligences me soient communiquées et que je puisse disposer du temps suffisant pour les examiner et adapter mes conclusions, ? que pour la deuxième instance la justice examine attentivement les tenants et aboutissants de cette affaire comme si elle la découvrait, ? et qu’elle apporte des réponses étayées à l’ensemble des questions qui sont posées dans mes conclusions.

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération respectueuse.

Paris, le 16 mai 2018

 

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